Faut-il congeler une partie de la dette publique comme le propose Jean-Luc Mélenchon ? Controverse

Image
Image
Textes invités

ALTERNATIVES ECONOMQUES   le 7 septembre 2026

 

 

Le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon a remis sur la table sa proposition de transformer une partie de la dette française en dette perpétuelle à taux nul, provoquant une levée de boucliers, notamment du côté du gouvernement.

Eva Moysan

 

Jean-Luc Mélenchon a pris la parole ce samedi 5 septembre 2026, à la braderie de Lille (Nord).© BASTIEN OHIER/HANS LUCAS VIA AFP

En exhumant une déclaration de Jean-Luc Mélenchon sur l’annulation de la dette en plein mois d’août, Gabriel Attal a rendu un fier service aux équipes de campagne de la France insoumise (LFI). « Il suffit de les prendre et de les foutre au feu », avait lancé, lors d’une conférence de presse en juin 2026, le leader insoumis pour expliquer sa proposition sur les titres de dette publique française logés à la Banque de France mais détenus par la Banque centrale européenne (BCE). Depuis que l’ancien Premier ministre macroniste a repris ces propos – pour les vilipender – le sujet, pourtant un peu technique, s’est retrouvé au cœur des débats médiatiques.

1/ De quoi s’agit-il ?

L’idée n’est pas nouvelle. Le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 20221 mentionnait déjà la mesure : « Exiger de l’UE que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des Etats qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul. » L’ancien député des Bouches-du-Rhône l’avait également détaillé dans un entretien publié sur notre site, en juin dernier.

A partir de 2015, la BCE s’est mise à acheter des titres de dette souveraine européenne sur le marché secondaire (c’est-à-dire auprès d’acteurs financiers car la BCE n’a pas le droit de les acheter directement auprès des Etats), pour faire face au risque de déflation dans un contexte post-crise des dettes souveraines. 

Lors de la pandémie de Covid-19, la BCE a accéléré son programme de rachats d’obligations, si bien qu’elle a détenu jusqu’à un tiers des dettes publiques de la zone euro. En 2025, sur fond d’inflation, la banque centrale a totalement cessé ses achats.

Environ 18 % de la dette publique française, soit 600 milliards d’euros de titres publics2, sont aujourd’hui inscrits au bilan de la Banque de France pour le compte de l’Eurosystème3. C’est ce montant que Jean-Luc Mélenchon souhaite transformer en dette perpétuelle à taux nul. Le chef de file des insoumis a aussi résumé le principe par la formule de « mettre la dette au frigo ».

2/ Est-ce que c’est techniquement possible ?

La proposition a suscité des cris d’orfraie à droite. « C’est la crise financière assurée », s’est ému Roland Lescure, le ministre de l’Economie. Il juge la mesure illégale car « non conforme aux traités européens ».

Nicolas Dufrêne, économiste et directeur de l’Institut Rousseau, qui est favorable à l’annulation de la dette, réfute l’argument du ministre. L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit effectivement le financement monétaire des dettes publiques. Or, « les dettes publiques ont déjà été financées par les banques lors de l’opération initiale d’achat du titre de dette publique et c’est ensuite la BCE qui rachète ces titres aux investisseurs sur le marché secondaire. Annuler des titres pour lesquels un financement a déjà été octroyé ne conduirait pas à un nouveau financement monétaire », écrit Nicolas Dufrêne dans son ouvrage La dette au XXIe siècle. Comment s’en libérer (Odile Jacob, 2023).

Un certain nombre de juristes, comme par exemple Hubert de Vauplane4, estiment, eux, qu’une telle décision violerait les traités. Nul doute en tout cas qu’une annulation serait contestée en justice. Mais le directeur de l’Institut Rousseau souligne que nombre de règles inscrites dans les traités sont bafouées chaque année sans aucune sanction, comme celle commandant de respecter un déficit public de 3 % au maximum.

« Sur le plan purement technique, la mesure est tout à fait faisable au détail près qu’une telle mesure relèverait de la BCE, non de la Banque de France », précise l’économiste Laurence Scialom, qui a défendu au moment du Covid l’annulation de la dette publique, mais qui n’y est plus favorable.

La Banque centrale européenne est en effet une institution indépendante. « On n’a aucun moyen d’obliger la BCE à agir, mais on peut lui faire comprendre que c’est dans son intérêt », glisse Eric Berr, économiste et coresponsable du département d’économie de l’Institut La Boétie, la fondation de recherche de LFI. Il précise que l’objectif n’est pas d’agir seul mais d’obtenir ce gel au niveau européen. Il reconnaît qu’une telle manœuvre ne sera pas facile, mais souligne que d’autres pays à haut niveau de dette ou de déficit, notamment du Sud de l’UE, pourraient également y être favorables.

3/ A quoi congeler la dette servirait-il ?

Si la dette détenue par la BCE était convertie en dette perpétuelle à taux nul, le gouvernement n’aurait plus à en rembourser ni les intérêts ni le principal (lorsque l’obligation arrive à maturité). En effet, lorsque ces titres arrivent à échéance, l’Etat doit retourner sur les marchés pour les financer, et peut donc faire face à des taux élevés, comme c’est le cas actuellement. Nicolas Dufrêne estime que la France devra refinancer environ 67 milliards d’euros en 2027. 

Ainsi, le directeur de l’Institut Rousseau explique que la dette d’un Etat détenue auprès de la banque centrale n’est pas exactement de la dette qu’on se doit à soi-même : l’Etat et la banque centrale sont deux entités séparées juridiquement et comptablement. « Quand l’Etat rembourse sa banque centrale, l’argent n’est pas transféré d’une poche à l’autre, il est détruit », appuie-t-il.

Par ailleurs, il réfute l’argument selon lequel les intérêts payés à la banque centrale reviennent in fine à l’Etat, qui en est l’unique actionnaire. En effet, la banque centrale française reversait bien une partie (et une partie seulement) de ses bénéfices sous forme de dividendes jusqu’en 2022, mais depuis cette date la Banque de France inscrit chaque année des pertes. « En somme, l’Etat perd le principal et les intérêts, et ne récupère rien », résume Nicolas Dufrêne.

Néanmoins, une annulation entraînerait tout de même une aggravation des pertes pour la Banque de France. Cependant, une banque centrale peut fonctionner durablement avec des fonds propres négatifs, c’est d’ailleurs ce qui se passe depuis 2022. 

Pour y remédier, Nicolas Dufrêne propose plutôt de limiter la rémunération des réserves excédentaires des banques commerciales par la BCE, car c’est cette décision qui a occasionné des milliards d’euros de pertes pour les banques centrales depuis 2022.

Dans l’entretien publié sur notre site en juin, Jean-Luc Mélenchon avait affirmé qu’« il n’y a pas de problème de solvabilité avec la dette française ». Mais il souhaite profiter de l’affolement autour de cette question pour diminuer le montant des intérêts que l’Etat doit rembourser « car il faudra que l’on s’endette pour mener une politique de relance écologique et sociale ». Il souhaite également modifier le statut de la BCE pour qu’elle puisse prêter directement aux Etats sans passer par la case financement de marché. 

4/ Est-ce le bon moment pour défendre cette mesure ?

Plusieurs personnes, notamment à gauche, qui avaient défendu l’idée d’une annulation de la dette au moment du Covid, estiment aujourd’hui que les conditions ne sont plus réunies pour appliquer une telle mesure. C’est le cas d’Aurore Lalucq, eurodéputée et coprésidente de Place publique, qui avait signé – aux côtés de Raphaël Glucksmann, parmi d’autres – une tribune en ce sens en 2020. Pour elle, le moment est particulièrement mal choisi : « Toutes les dettes sont scrutées, même celle des Etats-Unis. Nous ne sommes pas à l’abri d’un risque financier, donc annuler une partie de la dette reviendrait à prendre beaucoup de risques par rapport aux sommes que cela permet de dégager. »

« Nous avions fait une proposition d’une annulation de dette conditionnée à un réinvestissement dans la transition écologique en 2020. Mais nous étions alors dans une période déflationniste. Cela fait maintenant plusieurs années que nous estimons que l’outil n’est plus adapté », détaille Aurore Lalucq. Elle défend désormais la création d’un « safe asset », un actif sûr européen, pour financer les investissements communs. 

L’économiste Laurence Scialom juge elle aussi que le temps d’une annulation est passé. Aujourd’hui, « les bons combats sont de définanciariser progressivement la dette publique », estime-t-elle. 

Le président de la Bundesbank, Joachim Nagel, s’oppose lui frontalement à cette idée, jugeant qu’elle pourrait faire augmenter l’inflation. Nicolas Dufrêne réfute cet argument : « L’inflation n’est pas causée par un excès de monnaie, mais principalement par la hausse des prix du pétrole et du gaz liée à la guerre en Ukraine. » Comme nous l’avons expliqué dans nos colonnes, la croissance de la masse monétaire est largement décorrélée de l’inflation. Depuis 2008, les banques centrales ont injecté des tonnes d’argent dans l’économie mondiale par leurs politiques de rachat de titres financiers et notamment de dettes publiques (le quantitative easing) alors que l’inflation est restée très faible.

« Si l’annulation permet d’investir massivement dans la transition énergétique, alors cela permettra au contraire de lutter contre cette inflation énergétique importée », défend Nicolas Dufrêne.

5/ Annulation ou dette perpétuelle, quelle différence ?

La proposition de Jean-Luc Mélenchon consiste, on l’a dit, à transformer les titres en dette perpétuelle à taux nul (ce qui ne ferait donc pas baisser le stock de dette de la France au sens de Maastricht). Il souhaite également relancer les programmes d’achats de dette publique qui circule sur les marchés par la BCE et réinstaurer un circuit du Trésor« L’objectif est de sortir une partie du financement public des griffes des marchés financiers, qui se servent de la dette pour empêcher toute politique progressiste », explique l’économiste Eric Berr. 

De son côté, Nicolas Dufrêne formule une proposition un peu différente. « Une annulation est préférable à un gel de la dette. Car une dette perpétuelle à taux nul, tant qu’elle n’est pas annulée, peut être dégelée et on peut toujours en exiger le remboursement », justifie-t-il.

L’économiste poursuit : « Nous souhaitons, avec mon coauteur Alain Grandjean, que cette annulation soit conditionnée au réinvestissement de la moitié de la somme dans un plan de transition énergétique, ce qui permettrait à la fois une réduction de la dette et une relance de l’activité, donc une amélioration des fondamentaux de la solvabilité de l’Etat – deux choses qui ne seraient pas permises par la transformation en dette perpétuelle. » Pour Nicolas Dufrêne, pas de doute, il vaut mieux mettre la dette au feu plutôt qu’au frigo.